Aller au contenu principal
  • Ressources Humaines, Droit Et Paie

Les spécificités juridiques du secteur de la Propreté

  • Durée

    1 jour
  • Tarif

    520€ HT/ personne en inter-entreprises
image_formation_droit

Objectifs de la formation

Connaître les spécificités de la convention collective des entreprises de Propreté et les mécanismes de l’article 7

Le programme

Situer la convention collective parmi les autres sources du droit
Le code du travail, le règlement intérieur, les contrats et la jurisprudence

Identifier les différentes classifications et la rémunération
Les filières
La rémunération minimale hiérarchique et ses conséquences

Déterminer la durée du travail
La durée conventionnelle
Le temps partie
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les accords en cours

Identifier les conséquences sur l’emploi des différentes absences : maladie, accident et congés

Appréhender la notion d’ancienneté dans le secteur de la Propreté

Identifier les mécanismes de l’article 7

Les conditions du transfert
Les obligations de l’entreprise sortante et entrante
  • Public

    Nouveaux entrants dans le secteur : administratifs, commerciaux, dirigeants, responsables du personnel
  • Durée

    1 jour en présentiel en salle
  • Compétences visées

    Maîtriser les liens juridiques entre l’employeur et les salariés au regard de la convention collective
  • Méthodes et moyens pédagogiques

    Apports théoriques et mises en situations professionnelles par des applications concrètes


    Animateur

    Formateur juridique expérimenté dans le secteur de la Propreté
Code formation - DP100
Back to top