Traiter les demandes des collaborateurs dans le respect du droit social - Distanciel
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Durée
7 heures en distanciel -
Tarif
270€HT/pers
Objectifs de la formation
Recueillir et traiter les principales demandes administratives des collaborateurs tout en assurant le respect des informations nécessaires aux déclarations sociales obligatoires, en conformité avec la convention collective du secteur de la propreté et gérer les droits à congés et les durées de travail en accord les collaborateurs.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre centre régional.
Le programme
Identifier les mécanismes de l’article 7
Les conditions du cours transfert
Les obligations de l’entreprise sortante et entrante
Déterminer la durée du travail
La durée conventionnelle
Le temps partiel
Le travail de nuit, le dimanche
Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur
Déterminer les droits à congés
Le type de contrat de travail
L’ancienneté de l'employé
Les politiques internes de l'entreprise
Les accords collectifs ou conventions collectives
Les congés spéciaux
Les jours fériés
Collecter les informations et les documents pour l’établissement du contrat
Les formalités liées à l’embauche
L’embauche des étrangers
La visite médicale
Les embauches et la discrimination
Distinguer et choisir le contrat adapté
Le CDI (temps plein ou temps partiel)
Le CDD (cas de recours, durée, renouvellement)
Le temps partiel
La durée du travail : les heures complémentaires et supplémentaires
La qualification et la rémunération
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Public
Encadrants d'exploitation de proximité et chefs de site(s)
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Durée
7 heures, réparties de la façon suivante :
2 classes virtuelles de 3h30 -
Compétences visées
Appliquer les principales règles conventionnelles relatives au temps de travail, aux congés et aux jours fériés
Recueillir et vérifier les informations et documents nécessaires à l’embauche et à l’établissement du contrat de travail
Identifier le contrat et les conditions d’emploi adaptés à la situation du salarié
Identifier les conditions et obligations liées au transfert des salariés dans le cadre de l’article 7 de la Convention collective de la Propreté
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Méthodes et moyens pédagogiques
La formation alterne apports théoriques, études de cas, travaux en sous -groupes, mises en pratique et en situation professionnelle.
Accès à la plateforme numérique d’apprentissage Inhniway.
Un support pédagogique est remis à chaque participant pendant ou à l’issue de la formation.
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Information complémentaire
Animateur : formateur spécialisé en droit social et gestion des ressources humaines
Nombre de personne maximum : 12
Conditions d’accès : formation proposée en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Le délai minimum d’inscription à une formation est de 10 jours ouvrés avant le début de la formation
Equipement nécessaire : pour le bon déroulement de la formation en classe virtuelle, chaque participant devra se munir d’un ordinateur, d’un casque audio et de microphone, d’une webcam et d’une connexion internet
Assistance technique : en cas de difficulté technique pour se connecter à la plateforme numérique d'apprentissage, une assistance technique et pédagogique est disponible par mail ou téléphone
Programme - version août 2026
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Formacode : 32154
