Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur - Présentiel
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Durée
1 jour en présentiel -
Tarif
450€ HT/ personne en inter-entreprises
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles du droit disciplinaire applicables en entreprise
Appliquer les sanctions disciplinaires adaptées à chaque cas particulier
Mettre en œuvre une procédure disciplinaire dans le respect des obligations de l'employeur, des droits du salarié et des délais réglementaires pour éviter le contentieux disciplinaire
PROCHAINES SESSIONS
N’hésitez pas à contacter votre centre régional afin de connaître l’ensemble des sessions.
Le programme
Connaître le règlement intérieur et sa portée juridique
Les champs d’application
L’organisation du travail et la discipline
Les horaires
Les entrées et sorties du personnel
Les absences
L’hygiène et sécurité
Le droit d’alerte et de retrait
Appliquer les sanctions adéquates en cohérence avec le règlement intérieur de l’entreprise
Le principe de proportionnalité des sanctions
Les sanctions interdites
La question des délais
L’échelle des sanctions et son application : quelle sanction pour quelle faute ?
Les risques judiciaires pour l’entreprise et le salarié
Identifier les recours des salariés
La disproportion entre la sanction et la faute
Le recours prud’homal éventuel
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Public
Responsables du personnel, encadrement, dirigeants
Prochaines sessions :
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Durée
1 jour en présentiel en salle
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Compétences visées
Analyser une situation disciplinaire
Déterminer et mettre en œuvre une sanction disciplinaire adaptée
Sécuriser les pratiques disciplinaires de l'entreprise -
Méthodes et moyens pédagogiques
La formation alterne apports théoriques, études de cas, travaux en sous -groupes, mises en pratique et en situation professionnelle.
Salle de formation équipée et adaptée : ordinateur, supports de présentation, paperboard ou tableau.
Un support pédagogique est remis à chaque participant pendant ou à l’issue de la formation.
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Information complémentaire
Animateur : formateur spécialisé en droit social et relations sociales
Nombre de personne maximum : 12
Conditions d’accès : formation proposée en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Le délai minimum d’inscription à une formation est de 10 jours ouvrés avant le début de la formation
Programme - version août 2026
Téléchargez le catalogue complet
Formacode : 33054
