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  • Ressources Humaines, Droit Et Paie

Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • Durée

    2 jours
  • Tarif

    1040€ HT/ personne en inter-entreprises
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Objectifs de la formation

Maîtriser les règles juridiques de rupture du contrat à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur

Le programme

Gérer les cas de rupture à l’initiative du salarié
La démission
Cas contentieux (auto-licenciement du salarié : abandon de poste…) : les risques à éviter

Gérer les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
Le licenciement
Motif disciplinaire : faute grave, faute lourde
Motif personnel : inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées
Motif économique
Cas des salariés protégés
Procédures : étapes, délais, formalisme
Indemnités légales et conventionnelles de licenciement

Gérer les autres cas de rupture
La rupture conventionnelle : procédure, étapes, formalisme
Le départ à la retraite

Identifier les documents de fin de contrat à remettre selon les cas de rupture

Établir une transaction avec le salarié

Dans quels cas, comment la mettre en œuvre ?
  • Public

    Responsables du personnel, chefs d’agence, gérants, assistants administratifs
  • Durée

    2 jours en présentiel en salle
  • Compétences visées

    Gérer les cas de rupture du contrat de travail
    Appliquer les procédures à mettre en œuvre selon les cas de rupture du contrat de travail
  • Méthodes et moyens pédagogiques

    Apports théoriques sur la réglementation, mise en situation et résolutions de cas pratiques


    Animateur

    Formateur en droit expérimenté dans le secteur des entreprises de propreté
Code formation - DP441
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