Parcours droit du travail pour les managers

Objectifs de la formation

Identifier les différentes obligations et règles à respecter dans le cadre de l’activité d’un manager

Le programme

A distance :

Se référer aux sources du droit du travail appropriées dans le cadre de son activité
Les sources de droit du travail
L’articulation des sources depuis les ordonnances Macron

Identifier les obligations de l’employeur liées à l’embauche de salariés
Vérifications préalables
Formalités d’embauche (DPAE…)
L’embauche de salariés étrangers

Distinguer les différents types de contrats et caractéristiques
Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Temps plein / temps partiel
Clauses essentielles et facultatives d’un contrat

Appliquer les règles liées à la durée du travail
Durée légale / Repos obligatoire
Travail de nuit, jours fériés et dimanche
Spécificités du temps partiel dans le secteur de la propreté
Augmentation de la durée du travail : heures supplémentaires (temps plein), heures complémentaires, compléments d’heures (temps partiel).

Appréhender l’article 7 de la convention collective
Principe de l’article 7
Conditions de transfert des salariés
Obligations de l’entreprise entrante et sortante

Identifier les différents types d’absences et les conséquences pour les salariés
Congés payés
Maladie
Maternité
Accident du travail / trajet

Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur en tant que manager
Règlement intérieur
Sanctions et échelle des sanctions
Conséquences pour le salarié

Présentiel :

• Ancrer, approfondir et appliquer les acquis
• Etudes de cas sur l’ensemble des thématiques
• Ateliers entre équipes : contrats / non-discrimination