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  • Ressources Humaines, Droit Et Paie

CSE : présentation et mise en place

  • Durée

    1 jour
  • Tarif

    520€ HT/ personne en inter-entreprises
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Objectifs de la formation

Connaître la composition, les attributions et le fonctionnement du CSE
Organiser des élections professionnelles

Le programme

Définir le Comité Social et Economique
Présentation du CSE et détermination des effectifs
Composition du CSE selon les effectifs

Citer les attributions du CSE
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (attributions réduites)
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés (attributions étendues)
Activités sociales et culturelles
Attributions en matière d’hygiène et de sécurité
Les missions consultatives
Le droit d’alerte

Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE
Les mandats
Les heures de délégation
Le budget
Les réunions avec l’employeur
La formation des membres du CSE
Les commissions
Recours à l’expertise

Identifier les opportunités de négociation lors de la mise en place du CSE
Périmètre de mise en place, UES et établissement distinct
Les représentants de proximité
Le Conseil d’entreprise

Mettre en œuvre des élections professionnelles
Déclenchement des élections
La préparation des élections
L’organisation matérielle du vote
Le contentieux électoral
  • Public

    Responsables des Ressources Humaines, gestionnaires du personnel, assistants RH ou toute personne souhaitant organiser des élections professionnelles
  • Durée

    1 jour en présentiel en salle
  • Compétences visées

    Comprendre le fonctionnement et les attributions du CSE.
    Maîtriser l’organisation des élections professionnelles
  • Méthodes et moyens pédagogiques

    La formation sera basée sur une pédagogie active et participative alternant les apports théoriques, pratiques et exercices pratiques. Au cours de la formation, une documentation sera remise à chaque stagiaire.

    Animateur
    Formateur spécialisé en droit
Code formation - DP147
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